Conditions d'Utilisation

1. Informations légales

Le site web dibillits.com est édité par :

Dibillits
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 250 000€
RCS GiraudVille B 523 456 789
SIRET : 523 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR12 523456789

Siège social :
878, rue Leroy
41 318 GiraudVille, France

Directeur de publication : Jean Dubois
Contact : [email protected]
Téléphone : +33 07 74 98 06 59

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet dibillits.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Services proposés

Dibillits propose les services suivants :

• Affichage publicitaire numérique LED
• Mobilier urbain publicitaire
• Affichage grand format
• Solutions publicitaires sur mesure
• Conseil et accompagnement en communication extérieure
• Création et production de contenus publicitaires

4. Accès au site

L'accès au site dibillits.com est gratuit. Cependant, certains services peuvent être payants et feront l'objet de conditions particulières.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

5. Utilisation du site

5.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Transmettre des contenus offensants, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• Tenter de compromettre la sécurité du site
• Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du site sans autorisation
• Utiliser des systèmes automatisés pour collecter des informations

5.2 Comptes utilisateur

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Dibillits ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Dibillits.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de Dibillits

Dibillits s'efforce de maintenir accessible le site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. La responsabilité de Dibillits ne saurait être engagée en cas d'interruption du service.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des dommages qu'il pourrait causer. Il s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Dibillits n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers notre site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à notre image et qu'ils respectent nos droits.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

11. Conditions de vente

Les prestations de services de publicité extérieure sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques, qui vous seront communiquées lors de votre commande.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours contentieux, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Vous pouvez également recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de résolution des conflits.

13. Modification des CGU

Dibillits se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : +33 07 74 98 06 59
• Par courrier : Dibillits - Service Juridique
  878, rue Leroy
  41 318 GiraudVille, France